Mentions Légales

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

MICROCAD SOFTWARE SL, responsable du site internet, à partir de maintenant, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site site internet assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MICROCAD SOFTWARE S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site, sans qu’il y ait d’obligation de pré-conseiller ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, ce dernier considère comme suffisant la publication sur le site de MICROCAD SOFTWARE S.L.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: https://www.autodecco.com/
Nom commercial: MICROCAD SOFTWARE.
Nom de la société: MICROCAD SOFTWARE S.L.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION: B92550144
Siège social: C/ Sierra de Grazalema 27, 29016, Málaga (ESPAGNE)
Téléphone: +34 952 600 890
E-mail: web@microcadsoftware.com
Inscrit au registre du commerce de Málaga (Espagne) Volume 3578, Livre 2490, Feuille 76, Page MA-70941

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web comprend des dessins, logos, textes et / ou graphiques à titre illustratif sans se limiter à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, considérant qu’ils sont la propriété de l’entité RESPONSABLE ou, le cas échéant, sous licence expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi quùenregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable de l’entité RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphismes en dehors de l’entité RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. L’entité RESPONSABLE redirige expressément les tiers vers les contenus spécifiques du site ou vers le site principal à l’adresse https://fr.autodecco.com/ dans tous les cas.

L’entité RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de ses propriétaires, n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité, ainsi que l’endossement, le parrainage ou la recommandation par leur simple mention ou apparition sur le site.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu sur le site, vous pouvez soumettre une réclamation à l’adresse email web@microcadsoftware.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

L’entité RESPONSABLE est exempte de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation de cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et ils disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine. Dans tous les cas, ces cookies fournissent eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour la collecte de données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant ainsi l’accès des utilisateurs préalablement enregistrés dans les zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement pour eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic et contrôler le progrès et le nombre d’entrées, entre autres. Etant techniquement dispensables ces cookies sont dans ces cas bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm) appartenant à Google Analytics qui durent 2 ans pour permettre la fonction de contrôle des visites ponctuelles afin de faciliter votre navigation. Chaque utilisateur qui visite le site internet est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’un menu flottant, considérant que s’il continue à naviguer, il est d’accord avec son utilisation. Dans le cas de l’acceptation de son utilisation, la bannière disparaîtra, même si vous pouvez révoquer le consentement à tout moment. Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant notre Politique de Cookies.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher son installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de lien
Sur notre site internet, l’utilisateur peut être redirigé vers des contenus appartenant à des sites internet tiers. Étant donné que l’entité RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, elle n’assume aucune responsabilité quant aux contenus susmentionnés. Dans tous les cas, elle procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, la moralité ou l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers le site mentionné ci-dessus et portera ces contenus en question à l’attention des autorités correspondantes.

L’entité RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés à titre d’exemple mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site de l’entité RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à législation nationale ou internationale, droits des tiers, moralité et ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a des contenus sur le site Web qui pourraient être sensibles aux classifications susmentionnées, veuillez en aviser immédiatement l’administrateur du site.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, l’entité RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de celles qui surviennent en raison de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP
Nos serveurs internet peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine d’un utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole applicable, à laquelle les parties le soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de Malaga sont compétents pour résoudre tout litige lié à son utilisation et ceux qui pourraient survenir. LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIÉTÉ DE LA INFORMACIÓN (LSSI)